1) CONDITIONS GÉNÉRALES

i) Le site Internet www.mouvexwatch.com a été créé et est exploité par la société Horlogerie Avant Garde SA, immatriculée à la Route des Gouttes D’Or 40, 2000 Neuchatel, Suisse. Mouvex 1911 (ci-après : Mouvex 1911) est une marque de la société Horlogerie Avant Garde SA.

ii) Les présentes conditions générales de vente et de livraison ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Mouvex 1911 et l’acheteur. Toute commande passée sur www.mouvexwatch.com (ci-après : le Site) implique l’acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et de livraison. Les présentes conditions d’utilisation prévaudront toujours sur toute autre condition non expressément approuvée par Mouvex 1911.

iii) Mouvex 1911 se réserve le droit de modifier ses Termes et Conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

 

2) VOTRE STATUT

i) En commandant un article sur le site Web, vous garantissez ainsi que les conditions suivantes ont été remplies :

(a) Vous avez le droit de conclure des contrats juridiquement contraignants.

(b) Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

(c) Vous êtes une personne physique agissant de bonne foi en votre qualité de consommateur final et, par conséquent, vous ne tenterez pas d’échanger, de vendre ou de distribuer de quelque façon que ce soit les produits Mouvex 1911, ni d’acheter de Mouvex 1911 en vue de la revente ou à toute autre fin commerciale.

ii) Mouvex 1911 peut refuser toute commande pour des raisons légitimes ; par exemple si Mouvex 1911 a des raisons de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes conditions générales.

 

3) L’ENREGISTREMENT

i) L’inscription est nécessaire pour acheter des articles et profiter de certains services ou fonctions mis à votre disposition sur le site Web.

ii) Lors de votre inscription, vous devez fournir vos propres coordonnées. Ils doivent être tout à fait corrects, précis, actuels et complets.

iii) En cas de modification de vos coordonnées suite à votre inscription, veuillez nous en informer immédiatement à l’aide du formulaire de contact disponible sur la page « contact » du Site.

iv) Le mot de passe que vous créez pour votre compte doit être unique et conservé en toute sécurité. Vous devez informer immédiatement Mouvex 1911 si la sécurité de votre compte est compromise ou en cas d’utilisation non autorisée.

v) Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

4) PRIX ET PAIEMENT

i) Les prix des produits présentés sur le Site sont des prix nets basés sur le franc suisse (CHF). Les prix affichés dans d’autres monnaies sont convertis à partir de leurs prix de base en francs suisses (CHF), ce qui signifie que les prix affichés en devises étrangères peuvent varier.

ii) Les prix s’entendent DDP (Delivery Duty Paid) pour la Suisse et le reste de l’Europe compris ; les produits sont livrés à leur destination convenue, droits de douane et TVA inclus. Pour les autres pays, les prix s’entendent DAP (Delivered at Place) inclus ; les produits sont livrés à leur destination convenue, mais les droits de douane et la TVA sont exclus.

iii) Certains pays (non européens ou suisses) exigent des droits de douanes/importations supplémentaires en plus du prix affiché. Au moment de l’achat, notre site Web vous indiquera si ces frais sont inclus ou non dans le montant total de votre commande.

iv) Mouvex 1911 ne fournit pas de bordereaux de remboursement d’impôt.

v) Mouvex 1911 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; néanmoins, le prix affiché sur le Site le jour de la commande sera toujours le seul applicable.

vi) Le paiement peut être effectué par n’importe quelle carte de crédit indiquée au cours du processus de commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison de tout produit.

vii) Tous les titulaires d’une carte de crédit seront soumis à un contrôle de validation effectué par l’émetteur de la carte, qui doit également autoriser le titulaire à utiliser la carte. Les données personnelles du titulaire de la carte de crédit nécessaires à ce contrôle peuvent être échangées avec des tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de la non-livraison de la commande dans le cas où l’émetteur de la carte n’autoriserait pas le paiement.

 

5) LE PROCESSUS DE COMMANDE

i) La commande d’un produit sur le site Web est considérée comme une offre d’achat d’un produit conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison.

ii) Une fois la commande passée, une confirmation sera envoyée à votre adresse électronique, indiquant que nous avons reçu et accusé réception de votre commande. Nous tenons à souligner que cela ne signifie en aucun cas que votre commande a été acceptée, car toutes les commandes sont soumises au processus d’approbation de Mouvex 1911, qui se réserve le droit de demander ce qui suit avant l’acceptation de votre commande, dans le but de sécuriser les transactions et de combattre la fraude : Mouvex 1911 se réserve le droit de contacter le client pour confirmer – par téléphone ou par courriel – certaines informations relatives à votre commande, et que vous lui envoyez une preuve d’identité (ex. photocopie de la carte d’identité). Toutes les communications entre Mouvex 1911 et le client respectent les normes GDPR et en aucun cas, les informations ne seront partagées à des fins commerciales.

iii) Dans le cas où ces demandes ne seraient pas satisfaites dans les délais stipulés, Mouvex 1911 se réserve le droit d’annuler votre commande, et Mouvex 1911 se réserve le droit de limiter la quantité de produits Mouvex 1911 qu’un Client peut commander en une seule transaction.

iv) Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces données personnelles pour effectuer des contrôles antifraude appropriés. Les données personnelles que vous fournissez peuvent être divulguées à une agence de notation de crédit ou à une agence antifraude, qui peut tenir un registre.

v) Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

vi) En cas d’indisponibilité des produits commandés, vous en serez informé par email. Vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit disponible ou d’annuler la commande.

vii) Nous confirmerons notre acceptation de votre commande en envoyant une confirmation de commande par courriel. Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant entre les deux parties.

viii) Il est possible que nous attendions une livraison de nos fournisseurs. C’est la raison pour laquelle il peut vous être proposé, à l’occasion, de payer à l’avance (pré-commande) certains produits. Ce processus garantit que la livraison de votre achat sera une priorité, dès que le produit sera disponible. Vos droits en matière d’achats anticipés sont identiques à ceux relatifs à tout autre achat auprès de Mouvex 1911.

ix) Les articles en stock peuvent faire l’objet d’une préaffectation afin d’honorer les commandes prépayées ; les clients ayant effectué un tel paiement recevront leurs produits avant ceux qui passent commande sur le Site pour livraison immédiate.

x) Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer un produit en raison d’un problème de production ou de qualité. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail et vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit disponible ou d’annuler la commande.

6) CODES PROMOTIONNELS

i) Les codes promotionnels ne sont ni transférables ni combinables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

ii) Les codes promotionnels doivent être utilisés avant la date d’expiration indiquée (le cas échéant).

iii) Mouvex 1911 se réserve le droit d’annuler, à sa discrétion, tout achat en cas de mauvaise utilisation ou de fraude dans l’utilisation des codes promotionnels.

 

7) LIVRAISON

i) L’adresse de livraison correspondra aux données fournies par l’acheteur, et que nous aurons indiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande. Dans le cas où vous ne seriez pas présent lors de la livraison, un avis de livraison sera laissé par le transporteur, et il vous appartiendra d’aller chercher le colis à l’endroit et dans les délais qui y sont stipulés. Dans l’éventualité où ce délai s’écoule, les produits seront retournés à Mouvex 1911 et il vous incombera de communiquer avec notre service à la clientèle afin d’organiser une nouvelle livraison à vos frais.

ii) Les informations fournies par l’acheteur au cours du processus de commande sont la responsabilité de l’acheteur. En cas d’erreur dans l’étiquetage de l’adresse du destinataire, Mouvex 1911 ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit, et si cette erreur entraîne le retour du produit par le transporteur, celui-ci sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

iii) Votre colis doit être signé dès réception. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous-même pour la livraison (par exemple, s’il s’agit d’un cadeau), vous acceptez que la signature sur la preuve de réception vienne de la personne en question.

iv) L’acheteur est responsable de déposer une plainte auprès du transporteur dans le cas où le colis arrive en mauvais état.

v) Tous les délais de livraison sont des estimations ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, et commencent à courir à partir de la date d’expédition.

vi) Mouvex 1911 n’est pas responsable de :

a) les retards résultant du processus de dédouanement ;

b) la perte ou le vol du colis pendant qu’il est entre les mains du chargeur

c) le fournisseur de services de livraison ne vous demande pas de signer ou de signer à votre place ;

d) toute grève, pénurie, conditions météorologiques défavorables ou catastrophe naturelle pouvant entraîner des retards ou l’échec de la livraison de votre commande.

 

8) TRANSFERT ET PROPRIÉTÉ DES RISQUES

i) Les produits commandés restent la propriété de Mouvex 1911 jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée. Le transfert de propriété a lieu à cette date. Par conséquent, Mouvex 1911 peut exiger le retour de toute marchandise avant le transfert de propriété, si le client contrevient à l’une des présentes conditions générales.

ii) Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, concernent la responsabilité en cas de dommages au produit ou de dommages causés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

 

9) DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

i) Avant le transfert de votre commande au transporteur, vous avez le droit de résilier le présent contrat à tout moment et sans motif. Vous devez envoyer votre déclaration de rétractation par email. Des frais d’administration peuvent s’appliquer dans certains cas.

ii) Après la remise de votre produit au transporteur, vous avez le droit de résilier ce contrat sans motif dans les 30 jours suivant sa réception. Le droit de rétractation / retour expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession de la commande. Des frais d’administration peuvent s’appliquer dans certains cas.

iii) Le Client doit envoyer le droit de retour par le biais de notre formulaire de contact qui se trouve sur la page Contact du Site Web ou par email.

iv) Vous recevrez des instructions de Mouvex 1911 sur la façon de retourner les marchandises. Les colis retournés directement à notre bureau sans nous en aviser ne seront pas traités et seront retournés à l’expéditeur.

v) Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, avec tous les emballages de protection et les étiquettes, ainsi que les notices de sécurité et les manuels d’instructions qui y sont joints, et seront soumis à un contrôle de qualité et à des essais de fonctionnement. Vous devez faire attention au produit lorsque vous l’inspectez. En cas d’usure du produit, une indemnisation ne sera exigée que si les dommages ont été causés par une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la qualité, les caractéristiques et la fonctionnalité du produit. Afin d’établir la qualité, les caractéristiques et la fonctionnalité du produit, le client ne doit le manipuler et l’inspecter que de la manière dont il serait autorisé à le faire dans un magasin.

vi) Si la boîte ou l’emballage spécial Mouvex 1911 d’origine n’est pas retourné en bon état, Mouvex 1911 aura le droit de conserver la valeur correspondante du montant remboursé.

vii) Tous les retours ou échanges seront soumis par Mouvex 1911 à un contrôle de qualité rigoureux afin de s’assurer que le produit retourné est conforme aux exigences de retour. Si le produit inspecté ne répond pas à nos normes de contrôle de la qualité, Mouvex 1911 exigera également que le client paie pour les dommages.

viii) Le Client sera responsable de toute perte de valeur subie par le produit en raison d’une manipulation du produit contraire aux principes du droit civil, comme la bonne foi et l’enrichissement sans cause. Par conséquent, si le produit est endommagé ou détruit, Mouvex 1911 déduira le coût du reconditionnement ou du remplacement du montant remboursé.

ix) Si le produit retourné passe le contrôle de qualité, Mouvex 1911 procédera au remboursement ou à l’échange, selon le cas.

x) Tout produit retourné doit être accompagné de l’ensemble des informations relatives à la commande avec le reçu d’achat imprimé (ainsi que la facture douanière le cas échéant) afin de faciliter son traitement et son identification. Les déclarations non identifiées seront retournées à l’expéditeur.

xi) La commande sera remboursée par le même mode de paiement que celui utilisé pour passer la commande sur notre site Web. Si celle-ci n’est plus valide ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Mouvex 1911 (perte, chèque arrêté, changement d’établissement bancaire, etc.), nos équipes vous contacteront pour trouver une solution appropriée.

xii) Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. La politique de retour ne s’applique pas à ce type de commande.

xiii) Les tarifs douaniers pour retourner votre commande en Suisse seront à votre charge (applicable pour tous les pays de l’Union Européenne ainsi que pour la Royaume-Uni). Si vous choisissez de ne pas payer les droits/taxes de douane, nous ne pouvons pas accepter votre retour.

 

10) GARANTIE

Activez votre garantie ici: https://mouvexwatch.com/fr/activation-garantie/

i) Mouvex 1911 s’assure scrupuleusement que chaque produit est en stricte conformité avec ses critères de qualité et qu’il passe tous nos contrôles, tant techniques qu’esthétiques.

ii) Le produit est considéré comme défectueux s’il est endommagé à la réception ou si un défaut de fabrication est signalé conformément à la période de garantie du produit en question.

iii) La tête de montre est couverte par notre garantie internationale de 24 mois contre tout défaut de fabrication, y compris le mouvement, les index, le cadran et les aiguilles. En d’autres termes, si les pièces ou la mécanique de la montre ne fonctionnent pas correctement, et que c’est notre faute, nous réparerons ou remplacerons votre produit gratuitement. Toutefois, elle ne couvre pas les abus ou les dommages physiques infligés à la montre.

iv) La garantie ne couvre pas les dommages causés par l’eau, l’usure normale, les piles, les dommages accidentels à la vitre, les égratignures, les dommages à la courroie ou le vol. Veuillez noter que les bracelets en cuir ne sont pas imperméables.

v) Si votre montre est défectueuse à la réception ou si vous découvrez un défaut dans la période de garantie de 2 ans à compter de la date de livraison, vous aurez la possibilité de retourner l’article pour réparation. Avant de nous contacter, vous devez vous assurer que vous avez enregistré la garantie de votre montre sur notre page Garantie. Vous devez ensuite envoyer votre demande par écrit en utilisant notre formulaire de contact sur notre site web.

vi) La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

a) les dommages dus à l’usure normale et au vieillissement du produit ;

b) les dommages dus à un montage non conforme ;

c) les dommages résultant d’un entretien, d’une réparation ou d’un démontage non effectués par un centre de service après-vente agréé par Mouvex 1911 ;

d) les dommages dus à une utilisation non conforme du produit, à un mauvais traitement, à une mauvaise utilisation, à la négligence, à l’imprudence, à la détérioration causée par l’utilisation des produits dans des conditions inappropriées telles que des chocs physiques violents, l’écrasement, la manipulation violente de l’attache….. ;

e) les dommages dus au transport et à la livraison ;

f) les dommages dus à l’humidité qui aurait pu pénétrer dans la montre à la suite d’une erreur de manipulation (par exemple, la couronne n’étant pas correctement en place) ;

g) toute montre présentant des signes d’impact ou de choc sur le verre ou le corps) ;

h) la preuve d’achat (reçu, preuve de transfert…) fait défaut ;

i) le numéro de série gravé sur le boîtier est illisible ou a été falsifié ;

j) la garantie ne couvre pas les courroies, la boîte et l’emballage.

vii) Il est précisé que les campagnes de marketing et les promotions de Mouvex 1911 (de par leur nature, destinées à mettre en valeur le caractère attractif et innovant des produits Mouvex 1911, et qui peuvent parfois représenter les produits Mouvex 1911 dans des situations ou usages inhabituels) ne doivent pas être considérées comme représentatives de l’utilisation normale des produits Mouvex 1911 qui pourraient faire l’objet d’une réclamation en ce sens par l’utilisateur final. Par conséquent, la garantie Mouvex 1911 sera limitée aux seuls défauts qui apparaissent après ce qui est considéré comme une utilisation normale et habituelle pour une montre.

viii) Afin d’activer votre garantie, vous devez vous inscrire sur notre page Garantie du site Web. Complétez le numéro de série, la référence (SKU) et le numéro de commande. En cas de problème, veuillez contacter l’équipe d’assistance.

ix) Après analyse des informations contenues dans la demande de retour d’un produit défectueux, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à votre demande pour des raisons légitimes (expiration du délai de garantie, défaut non couvert par la garantie, utilisation inappropriée du produit…).

x) Dans le cadre de la garantie, nous proposons de réparer ou de remplacer les articles défectueux dans la mesure du possible. Si l’article ne peut pas être remplacé ou réparé, et si le même article n’est plus disponible, vous serez alors offert un remboursement complet.

xi) Les colis retournés directement à nos bureaux sans aviser Mouvex 1911 ne seront pas traités et seront retournés à l’expéditeur.

xii) Tout produit retourné doit être accompagné de l’ensemble des informations relatives à la commande avec le reçu d’achat imprimé (ainsi que la facture douanière le cas échéant) afin de faciliter son traitement et son identification. Les déclarations non identifiées seront retournées à l’expéditeur.

xiii) La garantie expire dès que la montre est réparée ou modifiée par des personnes non autorisées par nous.

 

11) RETOURS RÉPÉTÉS

i) Afin de vous offrir une expérience inégalée, les conditions de retour établies sont flexibles. Néanmoins, le nombre de retours sera compté et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés.

 

12) RESPONSABILITÉ

i) Il est expressément précisé que les produits proposés sur notre Site sont destinés à un usage personnel et que les produits vendus ne sont pas destinés à un usage professionnel. Mouvex 1911 ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation ou au fonctionnement des produits commandés.

ii) En outre, tous les produits sont conformes à la législation suisse, mais Mouvex 1911 ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés : il appartient au client de se renseigner auprès des autorités du pays importateur afin de savoir si le produit y est autorisé.

iii) Mouvex 1911 ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure au sens du Code civil suisse, d’autre part en cas d’erreur du client, d’actions imprévisibles et inévitables d’un tiers au contrat, ou de conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

13) DIVERS

i) Transfert des droits et des frais : Le contrat établi entre vous et l’entreprise est considéré comme juridiquement contraignant pour les deux parties, ainsi que pour nos bénéficiaires respectifs. Vous ne pouvez transférer, céder, grever ou gérer autrement les droits de livraison des marchandises commandées et définies dans le présent contrat, sans avoir obtenu notre accord écrit préalable.

ii) Clause de divisibilité : Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales s’avéraient partiellement ou totalement inefficaces, l’efficacité de toutes les autres dispositions resterait valable.

iii) Communication électronique : Vous acceptez que la communication – conformément à la législation en vigueur – s’effectue par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou par la poste à l’adresse que vous nous avez fournie.

iv) Adresse de contact : Vous pouvez contacter notre société par courrier postal à Mouvex 1911, Route des Gouttes D’Or 40, 2000 Neuchâtel, Suisse, via notre formulaire de contact disponible sur la page Contact du site ou par email à contact@mouvexwatch.com.

v) Juridiction compétente et droit applicable Dans la mesure où la loi l’autorise, Neuchâtel est la seule juridiction compétente pour tous les litiges juridiques liés aux présentes Conditions Générales. Mouvex 1911 est également en droit d’intenter une action en justice auprès de la juridiction locale du client. Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable.

 

Neuchâtel (06.12.2019)

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